10 juillet 1965; 2°) qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du syndicat, si, par sa seule présence, la devanture plaquée sur la façade, qui masquait le porche et son linteau

alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2-5 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 400, linéa

par la société Halji bricomarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lignham

Z... est l'armateur, à plusieurs bateaux de pêche ligneurs de Saint-Jean-de-Luz appartenant à MM.

constructeur ne pouvait pas être engagée en raison du manquement aux règles de l'art constaté par l'expert et retenu par les premiers juges, pour avoir négligé d'interposer un joint souple entre les linteaux

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2000), que la société Compagnie Iberia Lineas

Peu importe la cotation par conséquent dès lors que les documents graphiques sont à l'échelle » et que « s'agissant des linteaux des baies du 1er étage, il n'est pas nécessaire de restituer les hauteurs

durée indéterminée, cet engagement stipulait que pendant une durée de deux ans un licenciement ne pouvait intervenir qu'en cas de faute grave ; qu'en se bornant à relever que le contrat de travail liigieux

durée indéterminée, cet engagement stipulait que pendant une durée de deux ans un licenciement ne pouvait intervenir qu'en cas de faute grave ; qu'en se bornant à relever que le contrat de travail liigieux

l'appel tend à l'annulation du jugement, il en va différemment lorsque le premier juge a statué sans que l'appelant ait été ni entendu ni appelé ; que la cour d'appel a donc violé les articles 14 et 562,a linéa

. ; que Z... avait convenu que les liteaux sur lesquels reposaient ces tuiles avaient été enlevés ; que lors de son dépôt de plainte, le 24 mai 1989, Henri Y... avait indiqué que la charpente avait

d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle, et sur le couvercle, de trois liteaux

. ; "alors que la dépose des restes d'une charpente recouverte de quelques tuiles et menaçant de s'effondrer ainsi que le déblaiement des liteaux et tuiles déjà à terre sont justifiés par le caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Ligueux, représentée par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lignham, société à responsabilité limitée, dont le siège est

indemnisés en 2009 et non réparés ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le chiffrage établi par le cabinet [A] ne visait pas le placard de la salle à manger, le linteau

de la fenêtre ont conduit l'expert judiciaire à solliciter d'urgence, dès son intervention, l'étaiement des fermes reposant sur le linteau, de sorte que cet élément atteste de la non-habitabilité des

mentionnent des longueurs de poutrelles trop courtes, les appuis des poutrelles du plancher hourdis sur les poutrelles métalliques sont insuffisants, aucun poteau ne traverse le volume du 2ème étage, les linteaux