SOMME A VALOIR SUR LE MONTANT DES DETOURNEMENTS COMMIS A L'ENCONTRE DE LA DEMANDERESSE PAR FRADE, AGENT IMMOBILIER, SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE AISCO L'UN ET L'AUTRE DOMICILIES A PAU, D'AUTRE PART, LECLERC

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Leclercq et Baudot, conseillers, et par ailleurs qu'il a été prononcé et lu en audience publique par M.

Leclerc Distribution Vitry Distribution qui lui demandait de démissionner ; Que ce témoignage ne se rapporte à aucun fait précis, que Mme [T] n'a fait que relater des propos tenus ou rapportés

pas été abordé ; que le précédent arrêt s'étant exclusivement prononcé sur les irrégularités de la procédure, sans que le fond n'ait été évoqué, les prévenus restaient recevables à faire valoir, in limine

Melun (SEM) : 198, rue Foch, zone industrielle, Vaux-le-Pénil - 77000 Melun, - Vivendi : 198, rue Foch, zone industrielle, Vaux-le-Pénil - 77000 Melun, - Suez-Lyonnaise des eaux : 65/97, rue du Général Leclerc

Leclerc, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Reclo a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

novembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE « la société Tridis a commandé à la société Protect VIP l'installation, le paramétrage et la mise en service d'un équipement de vidéo surveillance destiné au centre Leclerc

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré