Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Léman

feuilles de route) que ce véhicule (camion 7292) est exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals entre les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes

recul des constructions litigieuses ; "aux motifs que "le recul imposé par le plan annexé au règlement du plan d'occupation des sols pour les constructions édifiées sur les parcelles en limite du lac Léman

part, que cette mesure a été effectué par les verbalisateurs en stricte conformité avec l'article 3 du décret du 5 novembre 1990 portant application d'un accord franco-suisse sur la pêche dans le lac Léman

Le comité social et économique de la société Papeteries du Léman a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

assureur de la SICER, n'a accepté de la garantir que des frais de pose et de dépose de l'appareil, soit 129 000 francs, invoquant pour le surplus des clauses d'exclusion de garantie ; Attendu que leAN

rendu le 9 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Chambéry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage route Centre Est établissement Savoie Léman

la Mutuelle Parisienne de Garantie (MPG) et le lot maçonnerie à la société Bati Chablais, entrepreneur; que des désordres étant apparus, la société Thony X..., cessionnaire de l'actif de la société Leman

Léman ; que le délit de fuite ainsi reproché à Richard X... est donc caractérisé dans tous ses éléments et doit être sanctionné, compte tenu des circonstances, par une peine d'amende ; "alors, d'une

(Mme Annie X...), dont le siège est Ferme de Coudrée, 74140 Sciez, Douvaine, 2 / de M. le maire de Sciez-sur-Léman, demeurant : 74140 Sciez-sur-Léman, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Papeteries du Léman à payer à M.

Sur les Crêts, Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société L'Immobilière de Leman

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 1999), que Mme X... a été engagée le 3 octobre 1994 par l'Association pour l'enfance de Léran

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 décembre 1992), que Mme X..., salariée de la société Léman

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Papeteries du Leman, dont le siège est [...] ,

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui a renvoyé Levan

2019), le syndicat FO a présenté la candidature de Mme [Z] dans le troisième collège en vue de l'élection de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) de l'établissement Savoie-Léman