Leonel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par effet d'un incendie de nature

Léoni C..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à l'inscription sur la liste électorale de la commune de Belgodère de M.

limitée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 9], pris en sa qualité de mandataire de la société Terre d'énergie solaire, 8°/ à la société Léonéo

, domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 19-24.592 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Léonetti

L..., Marjorie L..., Léontine L..., Gwendoline L..., Bélinda L..., Q... L..., R... Léontine Mareva L..., Lydie RR... A S... L..., et Monette Ameline WW...

civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté l'existence d'un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire entre la transaction pour mettre fin à un procès entre Louis X... et Léontine

[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Leoni Wiring Systems France, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Aimé Y... et à Mme Léontine Y..., aux droits desquels viennent les consorts Y... ; que par acte sous seing privé du 16 février 1984, les consorts Y..., propriétaires du fonds de commerce établi dans les

SURSIS A STATUER SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE LEONETTI GOUR, CONTRE UN ARRET DU 14 FEVRIER 1962 DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA INFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BASTIA DU 5 MAI 1961 ET RETENANT

Raymond, Jean Z..., demeurant ... de la Réunion, 5 / de Mme Marie-Claire, Thérèse Z..., demeurant ... de la Réunion, 6 / de Mme Y..., Mie, Léontine Z..., demeurant ... de la Réunion, 7 / de M.

Adama C..., invoquant la prescription acquisitive découlant de l'occupation de la parcelle tant par lui-même que précédemment par sa grand-mère Léontine X..., a formé une demande reconventionnelle ; qu'une

l'infraction d'homicide volontaire requiert la réunion d'un élément matériel constitué par un acte positif de destruction de la vie humaine et d'un élément intentionnel, la volonté de tuer ; que la loi Léonetti

LEONETTI, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI A PRESIDE LA COUR D'ASSISES, LAQUELLE A JUGE LE DEMANDEUR, FIGURAIT PAR SUITE D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION

ASSUREE, QUI, EN VERTU DE CE TEXTE, MET FIN A L'ASSURANCE, NE RESULTE PAS DU SEUL FAIT DE L'ORDRE DE L'AUTORITE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE LA CHOSE ASSUREE ET NON ENCORE EXECUTE ; ATTENDU QUE LEONELLI

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.