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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Spurgin Leonhart

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310089

Cassation

18 février 2016

Leonhart ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, l'avis de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310522

Cassation

17 décembre 2020

Leonhart, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Les Carrières de Saint-Vinnemer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

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comm

6079d3649ba5988459c58d15

Cassation

11 décembre 1984

LEONHARDT ET LUI SEUL LA LIQUIDATION DES BIENS EN RAISON DES DETTES SOCIALES SANS PRONONCER AU PREALABLE OU SIMULTANEMENT LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ET SANS SE CONFORMER AUX ARTICLES 9, 6 ET

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comm

613722ffcd5801467740430c

Cassation

1 octobre 1997

X..., gérant de la société Leonhardt et Cie (la société), s'est porté caution, pour une période d'un an et à concurrence d'une certaine somme, des obligations de la société envers le Crédit commercial

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300699

Cassation

16 juin 2015

société Fragola pour le lot carrelage, à la société Marbriers & Sculpteurs Réunis pour le lot revêtement de pierre, à la société Menuiserie Michel Durand pour le lot parquet-escalier et à la société Leonhard

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