société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Louis Lemoine

où la partie civile a pu prendre conscience de l'inexactitude du bilan, sans qu'il soit cependant nécessaire qu'elle ait su avec précision la mesure de cette inexactitude ; ""... que la société Lemonnier

violences volontaires ayant entraîné une inca- pacité de travail d une durée inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu il apparaissait vraisemblable que Dany Lemort

[C] et la société Lemoine partenaires finances, il était indiqué que celle-ci avait proposé le terrain à M.

Léoni C..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à l'inscription sur la liste électorale de la commune de Belgodère de M.

et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sources du [Localité 4] en Auvergne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Entreprise Lemonnier

Lemoine à M.

l'article 513 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats la Cour a entendu le rapport du conseiller Lemoine

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lemon hôtels aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lemon

arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre, Section civile), au profit de Mme Monique Z..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lemonnier

recul des constructions litigieuses ; "aux motifs que "le recul imposé par le plan annexé au règlement du plan d'occupation des sols pour les constructions édifiées sur les parcelles en limite du lac Léman

Paganelli substitut général et Mme Lemonnier, greffier ; "alors que le respect du contradictoire et les droits de la défense interdisent aux membres du Parquet de prendre part au délibéré à peine de

Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

pénal, des articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi du 11 mars 1957, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lemoine

A..., substitut général, Mme Lemonnier, greffier ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions desquelles il résulte que le représentant du ministère public et le greffier auraient assisté au délibéré

Lemoine, substitut général, a été entendu en ses réquisitions" ; que ces mentions sont contradictoires ; qu'en tous les cas, elles ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer qu'Herman X... a

Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

Truelle, Saint-Gervais du Perron à Sees (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section agriculture), au profit de la société Pépinières Lemonnier