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3 résultats pour « Lemaignen »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940e89ba5988459c3f96f

Cassation

6 novembre 1970

6 novembre 1970

LIENS D'UN CONTRAT SE REFERANT AUX OUVRAGES ELEVES; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 31 MARS 1953, LES EPOUX X..., LOCATAIRES, ET VEUVE LEMAIGNON

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55b2

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ la société Les Stratifiés Strativer, société anonyme, dont le siège est à Crépy en Valois (Oise), Poissy-Levignen

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ce

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

D... et C..., lesquelles sont corroborées par les renseignements fournis par la banque Lemeignen-Rivaud, que M.

Source officielle

Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Créations

EARL LEMAIGNEN

SIREN 480812684Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC, le capital variable devient fixe.

28/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

SNC LEMAIGNENT, LAURENT, Guy, Olivier, Jean

SIREN 928298942Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/05/2024 enregistré au SPFE Caen 1 le 16/05/2024 sous le numéro 2024 00028946 réf 1404P01 2024 A 01654 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue de Rougemont 14680 Bretteville-sur-Laize

04/06/2024

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Créations

SNC LEMAIGNENT

SIREN 928298942Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/05/2024

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Immatriculations

Outils Numériques pour la Recherche et la Vulgarisation en Sciences Historiques, LEMAIGNEN, Paul

SIREN 978887636Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/01/2024

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Radiations

LEMAIGNEN CONSEILS

SIREN 834179491Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

13/12/2023

Voir →