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2 résultats pour « Leila Gosseye »

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CC

cr

6137261bcd58014677422fe7

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

le 24 septembre 1996 au centre des Impôts de Courbevoie, la société indique que l'adresse 4, avenue Pasteur n'est qu'une boîte postale, le bureau de représentation se trouvant 40, rue du Professeur Gosset

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592c1

Cassation

21 mai 1979

21 mai 1979

REPARTIS EN ONZE LOTS DONT HUIT SEULEMENT FIRENT L'OBJET, LE 28 JUIN 1962, D'UNE ADJUDICATION QUI FUT AUSSITOT FRAPPEE DE SURENCHERE, QUE BERGEON DEMISSIONNA DE SES FONCTIONS DE SYNDIC ET FUT REMPLACE PAR LELAIE

Source officielle