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ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD034

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Il est représenté à l'audience par Me Leguillard substituant Me Lahaie conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de M. le conseiller Kriegk, les

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soc

6137247bcd58014677415d96

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Gilles Lesillard, demeurant Le Bourg, 87250 Saint-Pardoux, 38 / de M.

Source officielle