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3 résultats pour « Lebosse Peluchonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f4cd58014677410621

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Lebosse-Peluchonneau, commissaire à l'exécution du plan, domicilié ..., 2 / M.

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c409

Cassation

22 février 2002

22 février 2002

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit nulles les assignations délivrées à Mes Lebosse-Peluchonneau et Sohm, ès qualités, à la requête du Crédit agricole

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e186

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

(23ème chambre, section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ... à 75013 Paris, pris en la personne de son syndic, le cabinet Kimmoun, dont le siège est ..., représenté par Mme Lebosse-Peluchonneau

Source officielle