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tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

comm

613721dfcd580146773f85af

Cassation

1 juin 1993

à la société Stockage de fluides isolés (la société Stoflis), les sociétés Lebon, Montcocol et Travaux publics bâtiment transport (la société TPBT) intervenant à l'acte pour se déclarer solidairement

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613724e5cd58014677419461

Cassation

5 avril 1990

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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Attendu qu'après avoir retenuc/Pierre X

61372524cd5801467741b4dd

Cassation

5 décembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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comm

61372424cd58014677412cd6

Cassation

16 juin 2004

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 19 janvier 1998, la société Monte Paschi banque (la banque) a conclu avec la société Lecq

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