X..., intitulé « Layla and other assorted love songs » et produit en 1970 par la société Polydor Limited (la société), Mme Z... A..., fille du peintre, a assigné celle-ci et M.

et de privation de soins et d'aliments, n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, sur mineur de 15 ans, par ascendant légitime; "aux motifs que le 10 juillet 1991, Layla

Mickaël Le Layet, infirmant la décision des premiers juges, élevé la peine prononcée à son encontre à deux ans d'emprisonnement et porté l'amende douanière à 56 600 francs ; " au motif que Mickaël Le Laya

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de nullité du mariage célébré avec Mme X... le 14 juillet 1974 à Larbaa Nath Irathen (Algérie) et de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

Aldjia, née le 14 mars 1954 à Aït Larbaa ; que ce jugement n'est produit qu'en simple photocopie et que, suivant l'extrait du registre des actes de mariage versé aux débats, l'acte portant transcription

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré inopposable le jugement de divorce rendu par le tribunal de Larbaa-Nath Irathen le 2 mars 2015 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

de mariage d'Aït Oumalou selon lequel le 1er août 1999 a été transcrit en exécution d'un jugement du 31 juillet 1999 le mariage célébré entre les intéressés en 1873 devant le cadi de la Mahakma de Larbaâ

Mme Ben X..., l'arrêt attaqué se borne à énoncer, d'une part, qu'elle s'est gardée de signaler qu'elle avait obtenu le 13 janvier 1998 un jugement en ce sens du tribunal de première instance de Souk Larba

] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-14.240 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Layna

X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Layla E... ; "au motif que M.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE A PAYER A DUMONT, LEGRAND, SALHI, BEAUBOUCHER, DAME X..., LABAR

[Z] [J] et [R] [L], prise en qualité de liquidateur de la société Layna, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[Z], en qualité de mandataire liquidateur de la SCCV des Champs Mulots, 3°/ à la société Holding Laya, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

Garonne, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements n° 9600280, 9600572 et 9600728 rendus le 24 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban, au profit de Mme Layla

Amar dit D... et de Mme Ourdia E..., née le 16 décembre 1923 à Azouza, qui se seraient mariés le 7 mai 1953 à Larbaa Nath Irathen, date à laquelle ils ont, par un acte de légitimation, déclaré reconnaître

d'appel faisant état de moyens nouveaux ; qu'en l'espèce, le ministère public avait pour la première fois en cause d'appel contesté la régularité internationale du jugement par lequel le tribunal de Larbâa-Nath-Iraten

Layla, épouse X..., - X... Goulzaraly, - Z... Piaraly Hassanaly, épouse X..., - X... Farez, - X... Mickaël, - X... Sarah, - X... Abdoul Karim, - X... Napoléon, - X... Malik, - X...

que la demanderesse ne peut valablement arguer du fait qu'elle n'avait pas connaissance du nouveau lieu d'exercice de ses fonctions ; que, par courrier RAR du 23 avril 2007, l'employeur interroge Mme Layla