CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 résultats pour « Laurent RICHER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd580146774232d3

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

président d'un parti politique mais chef d'une bande de tueurs, Al Capone aurait eu aussi des électeurs ", d'autre part, " lisez les journaux, écoutez la radio et la télévision, chaque propos de X... est riche-ou

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CC

comm

61372150cd580146773f2c17

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Laurent X...

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5265

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ... à Saint-Laurent, Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee54d

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f141f

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef70c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372141cd580146773f245d

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Laurent X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b21

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb28

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67fb

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pépinières Richter, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 59, avenue du Pont Juvénal

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3db4

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Thimothée, demeurant à Sainte-Anne "Richer" (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f4181

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f043c

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

C..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf1

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe83

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee6cb

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1714

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Laurent-Atthalin, conseillers référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a77

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Place centrale VI à Quetigny, 14°/ la SCI Place centrale VII à Quetigny, 15°/ la SCI Place centrale VIII à Quetigny, ayant toutes leur siège à Dijon (Doubs), ..., 16°/ la société anonyme Laurent

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f340f

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers ; M. X..., Mme Y..., Mme A..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d65

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle