RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Laurent

de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui, pour diffamation d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race

[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

[M] [T]-[O] des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les

premières, déclarations à la police, Daniel X... a spontanément indiqué qu'ayant rencontré sa compagne en fin de matinée pour lui parler de l'homme qui pouvait être son amant, puis ayant téléphoné à Laurence

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

B... et Mme Y... ont longuement vu leur agresseur qui, après les avoir importunés près du portillon, puis sur le quai, s'est assis en face d'eux dans la rame du métro, les a regardés, leur a parlé ; que

présumer l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée, et en se référant avec précision aux éléments d'information produits par l'administration, qui laissent présumer de tels

Laurent Y... le pouvoir de représenter la société, ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article L. 227-6 du code de commerce, s'abstenir de rechercher, au motif inopérant que

X..., Y..., Laurent, Hintersebert et Le Neve qui avaient été rémunérés en 1990 par la société Race Fleet au titre de diverses prestations ; Attendu que pour dire que les intéressés relevaient du régime

contrat à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée, parmi les intérimaires recrutés en contrat à durée indéterminée et plus largement parmi les salariés en contrat à durée indéterminée, laissent

des sujets porteurs de leur ceinture de sécurité, ont permis de conclure à la naissance d'une pathologie traumatique nouvelle, cause directe d'une série de lésions intra-abdominales graves, et qui laissent

16.861 Demandeur(s) : la société Transports AJC Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation régionale AGS - CGEA de Rennes et autres Avocat(s) : Me Laurent

Capron, pour avocats à la Cour de cassation, ET : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Laurent

Laurent X..., engagé le 1er juillet 1983 en qualité de monteur électricien par la société Legrand, a saisi le 23 mars 2000 le conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaire et de résiliation

Laurent P., agent de sécurité, en 1994, soit peu de temps avant les faits reprochés à X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Vincent, avocat de M.