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19 023 résultats pour « Laurent LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e0cd58014677402a13

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

anonyme dont le siège est 37530 Souvigny-de-Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Transports Laurent

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEMOINE, Laurent, Philippe

SIREN 108509829Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

13/08/2026

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Modifications diverses

LAURENT, Martine Patricia Andrée, LEMAIRE

SIREN 948987516Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

13/08/2026

Voir →

Créations

LEDOUX, Laurent Alain Daniel Hervé

SIREN 899972475Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/08/2026

Voir →

Radiations

BOUCHET, Laurent, Léon, BOUCHET

SIREN 524575453Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

Voir →

Radiations

BRUN, Laurent, Léo, Bernard, Noël

SIREN 983551805Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/08/2026

Voir →

CC

comm

61372256cd580146773fc20c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Yves Saint Laurent parfums, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Par lettre du 26 octobre 2015, la société Kering, qui a notamment comme filiales les sociétés Yves Saint-Laurent, Balenciaga et Yves Saint-Laurent parfums (le groupe Kering), a indiqué à la société Brandstorming

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402586

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Saint-Laurent parfums, société anonyme

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f35c0

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Albert, Jean E..., agissant en sa qualité de la liquidation des biens de la société anonyme Etablissements Laurenties, fonctions auxquelles il a été désigné par jugements du 18 octobre 1978 et 27 février

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200045

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Michel Y... et son épouse, Mme Gilberte Y..., père et mère de Laurent Y..., ainsi que le frère de ce dernier, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b46b

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-23.252 formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423287

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, notamment, pour destructions aggravées et violences aggravées, les a condamnés à

Source officielle
CC

comm

61372666cd5801467742547a

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Laurent Y..., demeurant ... (16e), 3 ) M.

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CC

cr

613725f1cd58014677421b98

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Laurent, - LA COMPAGNIE NEMARF-ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er février 2000, qui, après relaxe du

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00787

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

père et fils (la société Laurent).

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CC

civ1

à la SCP Thery-Laurent qui a interrompu les poursuitesc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:C100718

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

F... le compte des sommes dues en exécution de l'arrêt précité, comportant le montant de l'indemnité procédurale et l'état de frais de la SCP Thery-Laurent ; que, le 15 décembre suivant, M.

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cr

613726a5cd580146774275d5

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 13 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

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comm

61372306cd580146774047bd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y... et de la société Y... et Cie, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Marc Laurent, les conclusions de M.

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civ3

61372246cd580146773fba31

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège est 3, place Renault

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300581

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Y... , coïndivisaire, a cédé à son frère Laurent l'intégralité de ses parts sociales au sein du GFA ; Attendu que M.

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CC

comm

61372355cd5801467740870e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Laurent, société anonyme

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4c3

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 mai 1992, qui, après sa relaxe définitive du chef de blessures involontaires sur le personne de Cécile A..., a prononcé

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CC

civ3

61372423cd58014677412c89

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2001), que, par acte du 29 décembre 1987, la société Etablissements Coupet Laurent

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300722

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise par M. Sébastien Y..., fils de M. Roger Y... ; que M.

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