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154 résultats pour « Laurent Hay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

président-directeur général de la SA Alternative était Pierre-Christophe Y... et ses actionnaires, Donickmore Ltd, sise à Dublin, à hauteur de 37,28 %, Pierre-Christophe Y... à hauteur de 37,24 % et Laurent

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110281

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Laurent Viollet, avocat, pris en qualité d'administrateur du cabinet de Mme [J] [K], 2°/ à la SNC Charenton 249, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Laurent X..., - M. Joël Y..., - M. Patrice Z..., - Mme A... AB... épouse B..., - M. LLLLLL... , - Mme Marie C..., - M. Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Laurent X..., M. Joël Y..., M. Patrice Z..., Mme Julie DC...... épouse B..., M. LLLLLL..., Mme Marie C..., M. Jérôme D..., Mme Josiane E..., M. Jacques F..., M. Alain G..., Mme Régine F..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Laurent YY..., domicilié [...], 36°/ Mme Dominique ZZ..., domiciliée [...],                            37°/ M. AA...

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Pierre Lattuada, demeurant 1, rue de l'Egalité, 69720 Saint-Laurent de Mure, 49 / de M. Frédéric Lai, demeurant 91, avenue Secrétan, 75019 PARIS, 50 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00657

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[V] qu'il était "has been" et "dépassé", l'appelait "le vieux" et expliquait à ses subalternes qu'il "doit s'arrêter et prendre sa retraite", ce dont il résultait que le salarié présentait des éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11216

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'association Assad-Had.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10371

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Laurent Mayon, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 28 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50526

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50920

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01348

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef8f

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

JEAN Y..., dont le siège est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1985, par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Monsieur Patrick A..., demeurant l'Hay

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jacques UUUU..., - Mme Sylviane UUUU..., - Mme Laurence VVVV..., - Mme Laure QQQQQQ..., - M. Pierre WWWW..., - Mme Marie-Francine XXXXX..., - Mme Christine YYYYY..., - M.

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CC

civ1

61372228cd580146773fab40

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Hans-Jurgen Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1e section), au profit de : 1 / M.

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soc

613721b0cd580146773f61fb

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

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CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

, 212 / Mme Laurence IU..., demeurant ..., 213 / Mme AV...

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CC

soc

613721c9cd580146773f74c0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne),

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef16

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

de la Synthèse à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de Monsieur Alain Y..., demeurant ... à Ham-sous-Varsberg

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d947

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (Elections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat Sud-aérien, dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence

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