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3 résultats pour « Laurent Gerbi »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcbe

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QUE LAURENT, MAUGUIN ET MULLER, SALARIES DE

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CC

soc

613721b8cd580146773f684f

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

mars 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marie-Odile X..., demeurant ... à Chevremont (Territoire de Belfort), 2°/ de la société à responsabilité limitée Gerber

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10729

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Eiffage métal, anciennement dénommée Eiffage construction métallique mécanique et systèmes, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société GER2I

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