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339 résultats pour « Laurent GUIZARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cdcd580146773ee7f5

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts Laurent, de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

61372145cd580146773f2647

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Monboisse, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7984

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Guinard, avocat de la société Parfums Yves Saint-Laurent,

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb58a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb3f

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

X..., de Me Guinard, avocat de la société Parfums Yves-Saint-Laurent, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f64

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Buffet, président, les observations de Me Guinard, avocat de la société Laurent fruits et primeurs, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Département du Vaucluse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402586

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f0602

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Tiffreau, avocat de la Société A.

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd580146774006ae

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

civ1

Paris le 4 mai 1995 dans une instance dirigéec/M. Y

613722ebcd580146774032f8

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a72

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e88

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la

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CC

comm

61372256cd580146773fc20c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Guinard, avocat de la société Yves Saint Laurent

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CC

cr

61372624cd58014677423486

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Laurence, épouse Y..., - Y...

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e25

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. De Caigny, avocat général, M.

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soc

613721d4cd580146773f7d66

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes présentées par Me Guinard au nom de Mme Nathalie X..., demeurant ..., tendant à ce que

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civ3

61372213cd580146773fa06f

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Guinard, avocat de Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche,

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comm

613722b8cd580146774009f9

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Tiffreau et Touin-Palat, avocat de la société

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cr

61372624cd58014677423488

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Laurence, épouse Y..., - Y...

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civ1

613722c1cd580146774010f5

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle