Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
other
ECLI:FR:CCASS:2016:C1EV135
14 avril 2016
14 avril 2016
RÉEXAMEN, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant : RENVOI sur la requête en réexamen présentée le 30 septembre 2015 par maîtres Célia Ogier d'Ivry, Laurent
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2016:C1EV135
14 avril 2016
14 avril 2016
RÉEXAMEN, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant : RENVOI sur la requête en réexamen présentée le 30 septembre 2015 par maîtres Célia Ogier d'Ivry, Laurent
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1cf
22 février 1994
22 février 1994
Jean-Marie C..., demeurant lieudit Saint-Pierre, "La Creu Ferrou" à Théza, Elne (Pyrénées-Orientales), 2 / de Mme Marie-Lise B..., épouse C..., demeurant lieudit Saint-Pierre, "La Creu Ferrou" à Théza
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00601
7 octobre 2011
7 octobre 2011
Mme France X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2009 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent
Source officielle