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2 résultats pour « Laurence SAROSDIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Su Su A

613721c7cd580146773f731a

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2°/ la société Transports Guy Biasci, dont le siège est à Saint-Bonnet-de-Mûre (Rhône), Saint-Laurent-de-Mûre

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Decle, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon, 58 / de Mme Malika Saoudi, demeurant 73, avenue de Verdun, 91290 Arpajon, 59 / de M.

Source officielle