cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°) de Madame Annick B..., demeurant 15 bis, rue du Dauphiné, à Dôle (Jura), 2°) de Madame Laurence

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.269 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-11.125/K et 88-11.126/M formés par : 1°) Madame Laurence, Marie-Line

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

demeurant 16, cité de Nisvelle, Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ROUSSEAU

de feuillard, voulant l'insérer dans une machine le bout libre de ce rouleau lui a heurté le coude ; que M.

épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'ordonnance rendue le 21 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Reims, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Paillas Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[T] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Johanito Laurent transports Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Lecante, conseillers ; Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

[T] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société P.

Marylène Y..., demeurant à Woincourt (Somme), lotissement de l'Avenir, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit des Etablissements Rousseau

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Laurence, épouse B..., contre le jugement du tribunal supérieur d appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 8 juillet 1998, qui les a condamnés chacun, pour dénonciation calomnieuse, à 6 mois d

, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les pièces produites par : - Mme Mireille Z...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.