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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722e0cd58014677402a13
17 juin 1997
(la société Laurent), et la société Galor France (société Galor), au sujet de la vente, par la première à la seconde, d'un conteneur; qu'un jugement a été rendu, le 14 décembre 1990, par le tribunal de
cr
Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y
613726a2cd58014677427397
30 novembre 2005
Y... lève l'option d'achat du cheval et France Galop crédite le compte de Philippe X... d'une somme de 6 097,96 euros ; que, le 9 juillet 2002, Philippe X... se constitue partie civile contre Laurent
civ2
60794c419ba5988459c45075
28 février 1990
Gaidet et blessé le mineur Laurent X..., passager du véhicule ; que les parents du mineur ont assigné M.
soc
613720d6cd580146773eed1e
23 mars 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.
613721b7cd580146773f6709
8 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant HLM Catalanis, bâtiment C 2, n° 3743, Gaillac (Tarn
61372168cd580146773f37f1
6 février 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.
61372162cd580146773f3483
19 décembre 1990
André Z..., demeurant ... à Saint-Pierre La Garenne, Gaillon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
61372183cd580146773f4677
28 mai 1991
Laurent X..., demeurant lieudit Blanc à Lesparre Gaillan (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
61372437cd58014677413ac2
26 novembre 2003
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2000), que le Crédit commercial de France (la banque) a consenti divers prêts aux sociétés civiles immobilières des Bus, du Galop
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110793
19 décembre 2018
Y..., qui avait déjà loué un logement séparé pour lui du 17 octobre 2006 au 17 juin 2009, a vécu depuis 2009 avec sa nouvelle compagne Madame Laurence A... à Gaillon (27), sans qu'il soit prétendu qu'il
61372270cd580146773fd00b
27 juin 1995
Patrice Y..., demeurant à Niversac, Saint-Laurent-sur-Manoire à Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne), 2 / de M. Pierre A..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2007:C201099
28 juin 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse,2 décembre 2005), que MM.X... et Laurent Y..., Mmes Madeleine de Z..., Chantal
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
. ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
Laurent Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 février 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Haute-Garonne, du chef de meurtre ;