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14 résultats pour « Laurence GAILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e0cd58014677402a13

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

(la société Laurent), et la société Galor France (société Galor), au sujet de la vente, par la première à la seconde, d'un conteneur; qu'un jugement a été rendu, le 14 décembre 1990, par le tribunal de

Source officielle
CC

cr

Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Y... lève l'option d'achat du cheval et France Galop crédite le compte de Philippe X... d'une somme de 6 097,96 euros ; que, le 9 juillet 2002, Philippe X... se constitue partie civile contre Laurent

Source officielle
CC

civ2

60794c419ba5988459c45075

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Gaidet et blessé le mineur Laurent X..., passager du véhicule ; que les parents du mineur ont assigné M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed1e

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6709

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant HLM Catalanis, bâtiment C 2, n° 3743, Gaillac (Tarn

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37f1

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3483

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

André Z..., demeurant ... à Saint-Pierre La Garenne, Gaillon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4677

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Laurent X..., demeurant lieudit Blanc à Lesparre Gaillan (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413ac2

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2000), que le Crédit commercial de France (la banque) a consenti divers prêts aux sociétés civiles immobilières des Bus, du Galop

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110793

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y..., qui avait déjà loué un logement séparé pour lui du 17 octobre 2006 au 17 juin 2009, a vécu depuis 2009 avec sa nouvelle compagne Madame Laurence A... à Gaillon (27), sans qu'il soit prétendu qu'il

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CC

civ1

61372270cd580146773fd00b

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Patrice Y..., demeurant à Niversac, Saint-Laurent-sur-Manoire à Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne), 2 / de M. Pierre A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201099

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse,2 décembre 2005), que MM.X... et Laurent Y..., Mmes Madeleine de Z..., Chantal

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Laurent Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 février 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Haute-Garonne, du chef de meurtre ;

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