de stupéfiants commis du 13 au 16 septembre 1994 ; " aux motifs que du 18 mai 1994 à mi-juin 1994, Joseph Y... et son épouse ainsi que Abdelhouab C... et Patrice X... ont préparé le voilier " Le Fakir

, 10°/ de la société Frangeclim, compagnie française de climatique, dont le siège est ... et encore en son agence, zone industrielle secteur A, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 11°/ de la compagnie La

Martinasso, dont le siège est zone industrielle du Mont Blanc, rue des Buchillons, 74100 Ville La Grand et encore en son agence de Nice, zone industrielle, Secteur D, quartier des Iscles, 06700 Saint-Laurent

autres associés, sous la double condition qu'il ait acquis les titres nécessaires et en fasse la demande ; que M.

Bernard X..., demeurant à Chamragnier, Les Faisses (Isère), tendant à la rectification de l'arrêt n° 3761 rendu le 12 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° V 87-41.559

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laurent X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Panidélices, et à M.

Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre de René X... la qualité de gérant de fait des sociétés CRAC et Fast

1999, pour créer l'apparence d'un travail effectué sur instructions, de se livrer à des considérations générales sur les situations de Françoise A..., salariée de la société Daguerre Marée, de Jean-Laurent

Laurent X..., exploitant sous l'enseigne "Espace Service", demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

X... ; AUX MOTIFS, sur la réalité d'une prétendue rupture abusive de crédit consentie à Monsieur Laurent X..., QUE « vu les articles L. 313-12 alinéa Ier et D. 313-14-1 du code monétaire et financier

de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Laurent

Laurent Z...a indiqué que sportif de haut niveau, comme M.

Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

d'avoir, les 10 et 11 novembre 1987, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir les prévenus, arrêté, détenu ou séquestré : André, Catherine, MarieChristine et Laurence

Robert X..., 2 / Mme Laurence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse

Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurence, épouse Y..., Z... Per, X...

En outre, les travaux entrepris ont été à l'origine de dommages causés au sein même de la propriété de Madame Anne Marie B... et Madame Laurence A... née C....