B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.

Z..., dans la mesure où il admettait avoir refusé se sortir de son véhicule, d'autre part les déclarations de Laurent X... selon lequel Ernest Y...

du mis en examen relevaient que de nombreuses constatations de l'expert judiciaire qui avait accompli ses opérations huit ans après les travaux correspondaient à des travaux hors marché des sociétés Laurent

Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Laurent

qu'il a été retenu au commissariat puis entendu à 5 heures du matin, avant d'être libéré ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la procédure soulevée par l'avocat du prévenu tirée de labsence

deux prévenus coupables d'escroquerie ; " aux motifs que la société SEFICC avait été immatriculée le 12 septembre 1991 et était gérée en droit par Conceicao A...et cogérée en fait par son conjoint Laurent

d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Me X... pour Laurent

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

relatives à "l'environnement personnel et bancaire", aux éventuelles communications téléphoniques, aux " éléments successoraux " ont écarté la possibilité d'un acte criminel à l'origine du décès de Laurent

Laurent, - Y... Pierre, - Z...

la demande de sa supérieure hiérarchique, elle a toujours pensé qu'il s'agissait de régulariser ce qui avait été décidé lors des conseils d'administration auxquels elle n'a jamais assisté ; qu'en se bornant

de cause, s'est rendu personnellement coupable du délit d'escroquerie ; "alors qu'un simple mensonge écrit, même si l'écrit est falsifié, est insuffisant à caractériser l'escroquerie ; qu'en se bornant

C... qui ont tous deux reconnu n'avoir pas assisté au stage de longue durée (sauf durant trois jours pour Laurent A...) auquel ils étaient censés participer ; "1 ) alors que l'escroquerie est le fait

susceptibles de venir au secours du petit garçon ; que la propre mère de ce dernier, ou l'un de leur proche, devait venir le chercher ; que même âgé de six ans, un enfant devait normalement rester, en se bornant

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE

Laurent, - B... Henri, - C...

Laurence, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de majoration frauduleuse de la