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civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Hugues de Lestapis, demeurant tous cinq le Bourdon (Landes), à Onesse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) Mme Paul

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