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41 résultats pour « Laure BARBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421dcc

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

compétente pour enregistrer la plainte et que le commandant de la brigade de gendarmerie de Quétigny a régulièrement transmis la procédure au commandant de la brigade de gendarmerie de Venarey-les-Laumes

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CC

cr

édure suiviec/Antoine X

6079a8729ba5988459c4d53c

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

n'avait pas connaissance de la qualité de dirigeant de fait du prévenu, à la date de l'envoi de l'avis de vérification, le 27 mai 1998 ; que sur ce point, l'inspecteur des Impôts Monique Y... déclare à la barre

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CC

civ3

613721a7cd580146773f5ada

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 11°/ Mlle Laure Y..., demeurant à Lyon (9e) (Rhône), Le Chatelard, l'Ile Barbe, 12°/ M.

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cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

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civ1

6137235acd58014677408aa7

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Barra, d'avoir été rendu par ce tribunal ainsi composé lors des débats et du délibéré : Président : M. Jacques Degrandi ; Juges : Mme Marie-Laure B..., M.

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2f6

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, d'une part, que le docteur Z..., cité en qualité d'expert et coauteur de rapports d'expertise avec Marie-Laure

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civ2

6137210acd580146773f07c3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

A..., à cyclomoteur, heurta la barre métallique séparant le parking du centre commercial d'un garage voisin et se blessa mortellement ; que les consorts A... ont assigné en réparation de leur préjudice

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200509

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1], Nouvelle-Calédonie, a formé le pourvoi n° A 24-21.854 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary-Laure

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CC

civ3

61372177cd580146773f3f8a

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Larue (Val-de-Marne) Rungis cédex, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, 2°/ de la société civile immobilière de la Porte d'Ivry, dont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101002

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05042

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Anne-Laure, épouse Y..., X...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200781

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

X..., son mari, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille Laura, après avoir assigné en référé-expertise la société Clinique du Cap d'Or (la clinique) et des médecins

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CC

comm

6079d3a89ba5988459c5981e

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 23 octobre 2003), que le navire " Laura

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soc

613720c4cd580146773ee35e

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Laure demeurant ... (14ème), 38°/- Monsieur XG... Serge demeurant ... à Deuil la Barre (Val d'Oise), 39°/- Monsieur XF... Félix demeurant ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

.; d'avoir validé en revanche les candidatures de : Fatoumata WW..., Kheira XXX..., Guenol Ulrich YYY..., Laure ZZZ..., Mamadou AAA..., Alexandre BBB..., Maxime CCC..., Husseyin DDD..., Desmond Vidor FFF

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soc

613721b1cd580146773f6316

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

(Essone), 10°) Melle Sylvie F..., demeurant ... à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), 11°) M. Robert H..., demeurant ...

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civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Grande lande dont le siège est 8, rue du Colonel Moll à Paris (17ème), cette dernière ayant absorbé par voie de fusion la SARL Duboscq frères, 9°) Mme J. du Boucher, demeurant 3, avenue du Maréchal de Lattre

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soc

613722b3cd580146774004b1

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Paul XK..., demeurant résidence Les Lauriers, bât. A, n° 316, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 33°/ de M. Sabin YZ..., demeurant bât. Roche Boisvins, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 34°/ de M.

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CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc4a

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

sportifs et des épinglettes ; Que, lors du " Tour de France " 1993, des casquettes et des épinglettes revêtues du nom " Le Tour de la France " et d'un logo représentant un cycliste, entouré de lauriers

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Michel Plaquin, 32 / de l'Etablissement Axa de Soissons-Bar-le-Duc-Saint-Lubin-Montreuil, dont le siège est rue du Lieutenant Vasseur, 55000 Bar-le-Duc, ainsi que des délégués du personnel élus

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