[R] [S], domicilié [Adresse 11], 5°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

Laurent D...

[Q], [C] et [B] [S] et des sociétés Lucar, Seluno et Sero imo, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

, Luce (Eure-et-Loir), 35°/ Mme Annick XI..., demeurant ...

Laurent, - Y...

seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE sous l'accusation de viol sur une personne en

Bernard X... et Mmes Marie-Louise X..., épouse Y..., Marie-Luce X..., épouse Z... , Cécile X..., épouse A...- J..., Monique B..., épouse C..., Françoise D..., épouse E... et M.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Robert, Charles X..., demeurant au lieudit "Jarnouzeau", 16100 Saint-Laurent-de-Cognac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section C), au profit

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2000, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Laurent Y..., demeurant ...

suspensif ; "alors que la Cour qui a dû reconnaître pour faire bénéficier le demandeur des circonstances atténuantes prévues par l'article 369 du Code des douanes, que ce prévenu avait agi sans esprit de lucre

Bernard X... et Mmes Marie-Louise X... épouse Y..., Marie-Luce X... épouse Z..., Cécile X... épouse A...- J..., Monique B... épouse C..., Françoise D... épouse E... et M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS