Codes de loi français

Article 1

l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Manche sur une partie du territoire des communes suivantes : Beauchamps, Bourguenolles, Champrepus, La Haye-Pesnel, La Lande-d'Airou, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Rogues

Article 1

Collège Laura Boula (Lifou). Collège Louis-Léopold Djiet (Bourail). Collège Louise Michel (Païta). Collège Pai Kaleone (Hienghène). Collège Raymond Vauthier (Poindimié).

Article 2-1

Travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ; 23° Dans le département de la Guadeloupe (971) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura

Article TABLEAU A

Rogues ou œufs de morue (Marchand de) en gros. Rubans pour modes (Marchand de) en gros. Safran (Marchand de) en gros. Sangsues (Marchand de) en gros. Sel (Marchand de) en gros. Soie (Marchand de) en gros.

Article Annexe

Logrian-Florian ; Mandagout ; Mars ; Molières-Cavaillac ; Monoblet ; Montdardier ; Montoulieu ; Moulès-et-Baucels ; Notre-Dame-de-la-Rouvière ; Orthoux-Sérignac-Quilhan ; Peyrolles ; Les Plantiers ; Pommiers ; Pompignan ; Puechredon ; Quissac ; Revens ; Rogues

LEGIARTI000021809793

Mesnil-Amand, (Le) Mesnil-Amey, (Le) Mesnil-Aubert, (Le) Mesnilbus, (Le) Mesnil-Eury, (Le) Mesnil-Garnier, (Le) Mesnil-Gilbert, (Le) Mesnil-Herman, (Le) Mesnillard, (Le) Mesnil-Opac, (Le) Mesnil-Ozenne, (Le) Mesnil-Rainfray, (Le) Mesnil-Raoult, (Le) Mesnil-Rogues