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5 résultats pour « Laura LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c6cd580146773f72a0

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Leroy, dont le siège social est zone industrielle du

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CC

soc

6137247fcd58014677415f9a

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Béatrice Pelpel, demeurant 92, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, 26 / Mme Elisabeth Petit de Meurville, demeurant 48, rue des Morillons, 75015 Paris, 27 / Mme Claude Deschamps Poirot, dite Laure

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100525

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

novembre 1993 pour 2 656, 64 F : elle ne comporte pas le nom du client ni la nature des prestations,- les tickets de caisse « Les Matériaux Réunis » et « Castorama » des 8, 14, 15 mars 1994 et la facture Leroy

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CC

comm

61372185cd580146773f4777

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

/ la Société thermique Arizolli, Bernard et Cassin, société anonyme dont le siège social est à Cusset (Allier), zone industrielle de Vichy-Cusset, boulevard Alsace-Lorraine, 3°/ la société Dalzon-Laurans

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CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

de Mme Marie-Christine Jeannot, épouse G'Stell, demeurant 1, quai François Galliot, 21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse Courgey, demeurant Grande Rue, 21410 Arcey, 35 / de Mme Anne-Laure

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