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4 résultats pour « Laura BELLINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00299

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[E], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Osarmonis, 4°/ à la société Laural, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 5°/ à la société Natural, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10691

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[R] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Lara, a formé le pourvoi n° X 20-14.268 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb03

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Jacques, Christian B..., 2 / Mme Dominique, Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Vital (Gironde), Belin Beliet 3 / M. Henri C..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00567

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société René Coty, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mary Laure

Source officielle