AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Laudren et Cie, société anonyme dont le siège social

euros en réparation de son préjudice moral, et déclaré la SA Marianne civilement responsable ; "aux motifs que, même si le nom de Marie-Pierre Y... n'est pas cité, la seule évocation du nom de Lauriane

.., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage Landen

Kernont, rue Trudaine à Lanester (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, 1ère section), au profit de la société des Etablissements Landren

Palanque et Braizat, conseillers ; " alors que cette mention, qui ne précise ni que le président titulaire était absent ou empêché ni les conditions dans lesquelles Mme Llaurens a été désignée, ne permet

de Laurens et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polo Ralph Lauren, dont le siège est ..., 2°/ la société

novembre 1997), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi a escompté deux lettres de change qui avaient été acceptées par l'EURL Fontes du Vivarais au profit de la société Cheminées Lauzin

, des plus liés ; que la personnalité perverse, l'attitude volage de Lauren, décrite par l'épouse du prévenu, est contredite par toutes les pièces de la procédure, la jeune fille d'un naturel sérieux,

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Laudis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Laudis et

U..., 5°/ à la société Lauren Clair Soleil, 6°/ à M. S... I..., 7°/ à Mme X...

(ancien) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque; "aux motifs que les affirmations selon lesquelles Lauriane

que, sur la dissimulation d'une partie des ventes de produits résiduels, abusivement présentées comme des opérations exonérées de TVA (125 248 euros), l'administration fiscale soutient que la SA CGI Laudier

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la demanderesse de sa demande en paiement des droits éludés ; "aux motifs que l'invalidation des certificats Form A par les autorités laotiennes

X..., le procureur de la République a ouvert le 8 avril 1994 une information contre X... pour violences sur mineur, visant en cela les éventuels sévices infligés à Laurianne X...; que dans le cadre de

était informée que les inscriptions figurant au registre du commerce n'étaient pas à jour, qu'il y avait eu des incidents de paiement, et que la société Goldcenter allait fusionner avec les sociétés Laudier

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, en ce qu'il décide que les contribuables étaient fondés à calculer la valeur des parts sociales des sociétés civiles Dermu, Lauderesse

Laurens, jusqu'au 10 décembre à 13h10 ; qu'il est établi par le dossier que ce magistrat avait la possibilité d'agir lui-même et qu'en aucun cas l'urgence ne pouvait être invoquée pour justifier sa défaillance