Lassana X..., Mme Mariana X..., Mme Ramata X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information

lettre ne suffisait pas à établir une fraude affectant les documents du crédit documentaire de nature à faire échec au paiement, a violé l'article 1134 du code civil et la maxime " la fraude corrompt tout

X... coupable d'injure publique envers un particulier, motif pris de ce que le feuillet contenant les termes litigieux aurait été distribué hors tout contexte de débat d'intérêt général et hors tout débat

Visée par une plainte de la société Lamina packaging pour contrefaçon concernant des étuis fournis par la société DS Smith, la société Cognac Ferrand USA a conclu un protocole d'accord avec la société

a produit l'extinction de son obligation ; que l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir, de la part de celui-ci, renonciation au paiement de tout

propos outrageant, raciste ou grossier et d'avoir eu tout comportement contraire à la dignité à l'égard de Latifa X... et que les témoins n'ont pas rapporté l'existence de tels propos et de tels gestes

On vous a fait venir « lafifa » c'est-à-dire, on vous a fait venir de l'est et de l'ouest, des juifs de Russie, d'Amérique et autre. Il y a des signes, honorables gens !

) et la société ALLVI (0,011 € par lamina) ; qu'elle prévoyait le paiement d'une nouvelle avance sur commission de 30 000 euros à la signature du contrat (visas et laminas) puis d'un autre acompte de 60

pour un travail effectué chez Burotech de septembre 1990 à février 1991, "cette société ayant été liquidée judiciairement peu après", et d'autre part, huit trimestres pour un travail effectué chez Lamina

Larissa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, détention et usage de faux documents

que la responsabilité des dégâts causés par le gibier incombe au titulaire du droit de chasse du fonds d'où proviennent les animaux auteurs des dégâts ; qu'en se contentant de relever, pour exclure toute

sans autorisation dans les bâtiments d'un élevage de lapins exploité par la société civile d'exploitation agricole Realap (la SCEA). 2.

critiqués SCI Lassim » reproduisant le dispositif de ce jugement ainsi que ses motifs, qui tous étaient critiqués, et développant brièvement des moyens d'infirmation ; qu'en retenant néanmoins qu'aucun

un produit isolant se présentant sous la forme de laine de verre, étant précisé que les marques « Isover » désignent tous types de produits isolants non limités à la laine de verre, la cour d'appel, qui

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 20 mars 1997), d'avoir confirmé, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Tours le 5 juillet 1995 qui l'avait débouté, de toutes ses demandes et ainsi

pneus du train d'atterrissage et d'un transmetteur de ces données à l'ordinateur ; que pour participer à cet appel d'offres dans des conditions plus favorables, notamment contre la société française Labinal

Latifa, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Mohamed, Naira et Omeillma, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux D... et les époux C... ont, chacun, créé en 1988 un élevage de lapins