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30 résultats pour « Lambling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372230cd580146773faf3a

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

actuellement à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Lamblin

Source officielle

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CC

comm

61372404cd580146774112a3

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X..., titulaire des marques, "Lambig Briez" et "Lambig", respectivement déposées les 28 janvier 1969 et 14 octobre 1985, régulièrement renouvelées, pour désigner en classe 33 des eaux de vie et spiritueux

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb48

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lambling, avocat général", tout en indiquant, d'autre part, que, lors de l'audience en chambre du conseil, a été entendu "M.

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d47

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

bornait à mentionner les limites du développement de ce fonds, si bien qu'en énonçant que la violation de l'obligation de non-concurrence aurait résulté de la seule constatation de l'achat du fonds Lamblin

Source officielle
CC

civ3

613722e5cd58014677402dd8

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Françoise X..., demeurant ..., 10120 Saint-André-les-Vergers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Eppe Lamblin

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

A... m'a donné l'ordre de ne pas démarcher, ce secteur appartenant à l'entreprise Lamblin, et ce en accord avec les sociétés Spie Drouard et Cogifer (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01461

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ETS Lambin

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5cf

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

-relatives au "lailing" auquel la société Ateliers 2H avait recouru pour les années 1987, 1988, 1989 et 1990, à sa participation au salon du bâtiment, à l'existence d'une clientèle fidèle depuis 13 années

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df18

Cassation

27 avril 1968

27 avril 1968

REJET DU POURVOI FORME PAR LAMBING(HENRI) CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE METZ, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR DESERTION A L'INTERIEUR EN TEMPS DE PAIX

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f849b

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Douez et Lambin, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., résidence de France, 38/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10870

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

C... sans cause réelle et sérieuse et par conséquent, D'AVOIR CONDAMNE la société Etablissements Lambin à payer à M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad0

Cassation

25 juillet 1991

25 juillet 1991

mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lambin

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47f0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

"lieudit Langling" à Valmont (Moselle), lequel étant décédé l'instance est reprise par ses héritiers, a) Mme Y... D..., née Z..., b) Mme Marie-Thérèse B..., née D..., c) M.

Source officielle
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comm

613721e1cd580146773f8669

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Christian X..., pris comme liquidateur de la société Petromeca, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 28/ de la compagnie Laerling Konzern, dont le siège en France est à Paris (16e), ..., 38/

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200733

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

sociale a fait des éléments de la cause une analyse pertinente par des motifs précis et circonstanciés que la Cour adopte expressément ; qu'il sera seulement ajouté que l'attestation de la société LAMBLIN

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00398

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

X... a été engagé par la société Filling labelling packaging (FLP), à compter du 10 avril 1998, en qualité de technicien du service après-vente ; que, par jugement du 8 avril 2002, le tribunal de commerce

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CC

soc

6079b1569ba5988459c51b66

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

lorsqu'elles sont prises en dehors de l'horaire de travail en raison des nécessités du mandat, ces heures doivent être payées comme heures supplémentaires ; Attendu que pour condamner la société Douez et Lambin

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e820

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

REJET DU POURVOI FORME PAR LAMELIN (JEAN-MARIE), CONTRE UN ARRET DU 19 OCTOBRE 1967 DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS POUR DEFAUT DE DECLARATION DE MUTATION DE DEBITS

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4789

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

suivant : Sur les pourvois n°s P 89-13.616 et A 89-14.064 formés par Mme Bénédicte B..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Alexis Lambin

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300052

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

parpaings avant le coulage de la dalle en béton des habitations, que l'argument doit être écarté et ce poste de préjudice accueilli, que toutefois, la société LOGICIL a commandé aux Etablissements LAMBLIN

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