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2 résultats pour « Laetitia LINOSSIER »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ2

Donne acte à Mme F... du désistement de son pourvoic/M. X

61372124cd580146773f1520

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laetitia Céline C..., épouse de Monsieur Claude F..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110340

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                                     , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de sa fille Laetitia

Source officielle