Investissement, n'avait pas qualité pour engager l'Européenne de Banque et qu'il ne ressort d'aucune pièce de la procédure, que les fonctions de directeur adjoint de la société Laffitte Investissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de Varennes, société anonyme dont le siège social est

, sont de nature, s'ils sont avérés, à jeter le discrédit et à causer un réel préjudice à l'intérêt collectif des producteurs de lait, des coopératives laitières ou des industriels du lait qu'ils représentent

un conditionnement en brique portant la dénomination "croissance de Candia, supplémenté en fer", ce lait étant commercialisé par les sociétés Cédilac et Sodilac, une marque déposée le 21 juin 1994, et

fond, que par marché du 23 février 1984, la SCI Les Chênes, agissant en qualité de maître de l'ouvrage, a chargé la société GRI, devenue ultérieurement SNEG, de la construction d'un immeuble ; que ladite

ses proches, 56 % des parts sociales ; "aux motifs qu'avant toute discussion sur ces chefs de prévention, il convient de rappeler que la Fromagerie de la Vallée de la Nere assurait la collecte du lait

délivrée le 18 novembre 1999, le greffier a apposé la mention "vu sans opposition le 27/12/1999", alors, selon le moyen, que la société Latour avait régulièrement formé une déclaration d'opposition à ladite

à l'arrêt d'avoir décidé qu'ils avaient employé Mme Y... pendant la période considérée en qualité d'employée de maison, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme Y... engagée et rémunérée par la laiterie

avant emprésurage à une température supérieure à 40 C ; que lors du transport sur les lieux, il était constaté que la température du circuit de lait montait très rapidement en quelques secondes à 70 C

ou de la poudre de lait importé de Chine au lieu de faire appel aux producteurs de lait locaux ; qu'un lecteur moyen (ou normal) du journal la Tribune le progrès, qui ne peut être un spécialiste de la

remisé dans un endroit clos, de surcroît fermé à clef ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1988) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité au motif que ladite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y... de Oliveira, demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 1, square Lekain

1er âge et les 7000 nourrettes de lait hypoallergéniques.

part, la SICA du Silo faisait valoir, dans ses conclusions, que le caractère aléatoire de la prime de fin d'année ressortait des lettres d'accompagnement adressées aux salariés lors du versement de ladite

de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des maîtres d'oeuvre en bâtiment ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 7 décembre 1990) d'avoir décidé que ladite

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux X..., producteurs de lait, ont, à la suite d'un litige les opposant à leur acheteur, la société Sofralait

après cassation, que les époux X... et les époux A... sont propriétaires de deux fonds contigus soumis aux dispositions de règlement intérieur de l'Association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte

lettre de licenciement qui fait mention de la nécessité absolue de pourvoir au remplacement d'un salarié à raison de son absence prolongée, une telle lettre faisant clairement référence à l'incidence de ladite