FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que dans le cadre d'un chantier de rénovation d'une maison de retraite, la société Labati

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'importation non déclarée de marchandise non prohibée mais fortement taxée d'une valeur supérieure à 5 000 francs, de 1992 à 1993, à Labarthe

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Labastère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Labarthe, société anonyme dont le siège est à Saint-Pierre-du-Mont

Hitce-Albert, Mlles Z... et A... sont devenues cessionnaires du droit au bail de locaux à usage commercial; que Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de sa mère, Mme Labarthe

Ronald Z..., son beau-frère, alors que celui-ci avait prêté cette somme à la SCI de Labat, de sorte que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1321 et 1315 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labat Merle, société anonyme, dont le

à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte X... sis ..., par la SCEA Château Siran sis à Labarde

France entreposait à Labarthe-Inard, dans les bacs de stockage de la société anonyme SOPECO dont Louis Z... est le président-directeur général des produits pétroliers lui appartenant, sous douane, non

contradiction entre ses motifs et son dispositif, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en fixant les dommages-intérêts au regard d'une estimation faite par l'expert Labarre

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit du Groupement foncier viticole du Domaine François Lamarche

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2023), par un acte du 23 novembre 2009, les associés de la société Labat et Cie ont cédé les actions qu'ils détenaient dans cette société à la société JB investissement

; 36)"l'accusé Christian Z... est-il coupable d'avoir le 2 avril 1993 à Epagny (74) tenté de donner volontairement la mort aux gendarmes Rogeau et Labarthe, ladite tentative, manifestée par un commencement

... ne pouvait "s'engager dans une opération suicidaire" en l'absence d'élément objectif établissant que la vente prévue comportait, en l'état du marché de l'art, des risques importants pour l'étude Labat-Thierry

du nouveau Code de procédure civile; que, dès lors, en adoptant les motifs des premiers juges qui avaient rejeté pour ce seul motif les écrits émanant de MM. de B..., Le Bonte, de Courville et de Labarthe

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

8ème, dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SA Productions Audiovisuels Communications (PAC) et/ ou la société PAC LTD et/ ou la SARL Lambart

, 3°/ à la société Charpente Labarge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.