Patrick de X... de Laurière, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la commune de Chalagnac, prise

. ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé par l'inspecteur Ladrière le 2 juin 1994 à 0 heure que la demande de perquisition concernait l'appartement occupé par Mehdouani, ...

articles, la prépondérance était donnée à l'article 1-1 précité ; que l'arrêt retient qu'il est ainsi clair que le raccordement aux réseaux d'EDF incombait à la société Cofatech et que les explications laborieuses

entraînera cassation de ce chef par voie de conséquence ; et alors, d'autre part, que l'arrêt n'a pas caractérisé l'abus de procédure, eu égard au fait qu'il a dû procéder lui-même à une interprétation laborieuse

arbitrer entre ces différentes versions et expliquer en quoi l'une aurait été plus crédible que l'autre, afin de confirmer une décision de première instance qui s'était elle-aussi contentée d'un rappel laborieux

d'un mois pour l'autre pour préparer le procès d'assises avec un dossier de procédure ne comportant pas moins de onze tomes et un client dans un état psychologique de nature à rendre d'autant plus laborieuse

ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AGRICOLE, A ETE VICTIME LE 1ER AOUT 1964, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'ILS SE TROUVAIT AU SERVICE DE LAVERRIERE

X... à payer 2 000 euros à la société Labastere en réparation du préjudice causé par sa procédure abusive ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la mise en cause de la société Labastere au mépris

Guy de X... de Laurière, 2 / Mme Odile A..., épouse de Brou de Laurière, demeurant ensemble à Saint-Mamet, 24140 Douville, IV - Sur le pourvoi n° E 98-70.178 formé par : 1 / M.

ROCHETTE (ACTUELLEMENT LABRUERE).. CONFINANT AU SUD LE JARDIN FLORENT EST MITOYEN EN TOUTE SA HAUTEUR ACTUELLE...

Guy de Y... de Laurière, 2°/ Mme Odile Z...

ACTIVITE POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION LA TRIBUNE, QUI PUBLIE UN HEBDOMADAIRE D'INFORMATION ET DE PUBLICITE, DALVERNY, PROPRIETAIRE D'UNE AGENCE DE PUBLICITE, VERNEDE, FONCTIONNAIRE MUNICIPAL ET TAMPON-LAJARIETTE

Guy de X... de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal

X... a saisi le 19 mai 2009, un tribunal d'instance pour contester sa radiation des listes électorales de la commune de Lairière ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

LITTERAIRE DE PAUL FEVAL.FILS, A ACCORDE PAR CONTRAT A LA SOCIETE VEFILMS L'AUTORISATION DE REALISER POUR LA TELEVISION A PARTIR DES OEUVRES DE CES DEUX AUTEURS UN FILM METTANT EN SCENE LE PERSONNAGE DE LAGARDERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET L 420-20 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX A FORME UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE LABERGERE

conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des syndicats des copropriétaires de la résidence Le Lavalliere

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'exécution par la société Temsol, sous-traitante de la société Laurière