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2 résultats pour « LUCIANI Alain INTIMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

61372625cd58014677423490

5 février 2002

5 février 2002

Lucienne, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre elles du chef de violences volontaires avec préméditation

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier