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3 résultats pour « LOMELET Lucie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721ddcd580146773f8480

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la ... (20e), pris en la personne de son syndic la société anonyme Cabinet Loiselet

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de le débouter de ses demandes dirigéesc/M. Y

61372299cd580146773fef00

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Loiselet

Source officielle
CC

civ1

613722accd580146773fff07

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Jean-Luc C..., demeurant ..., 6 / de Mme Alice A..., demeurant ..., Immeuble "Les Horizons", appt n 2, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7 / de Mme Lucette H..., demeurant ..., 8 / de Mme B..

Source officielle