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13 résultats pour « LLAMAS David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bbcd5801467740d6ed

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

séparément, d'où il ne résultait pas que les lames ne constituaient pas un produit autonome indépendant de l'utilisation particulière dans un rasoir combinant manche et lame, a violé l'article L. 713-

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CC

cr

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

LLAMAS, David

SIREN 977947415Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

25/07/2023

Voir →

613726a5cd580146774275b9

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

qu'il était allé travailler à l'autre bout de l'atelier afin d'y faire des colis, d'autre part, que l'ouvrier qui faisait marcher la scie avait quitté son poste et avait oublié de rabattre le protège-lame

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CC

cr

ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X

61372631cd58014677423a95

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Y... et qui a été reconnue comme telle par sa mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02110

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z... a pu frapper d'un coup de couteau David A... ; que M.

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civ1

61372310cd58014677404f11

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

David Y...

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cr

61372694cd58014677426b90

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

. ; que celui-ci indiquait que ce cannabis lui avait été remis par son beau-frère, David Z..., qui l'avait lui-même acquis de Romuald Le A... ; qu'une perquisition effectuée chez Romuald Le A... permettait

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cr

6137269ccd5801467742700b

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

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other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Je suis sur ce pont, où plutôt, dans un renfoncement que je ne peux décrire, j'ai mon couteau à la main, la lame dépliée, et je vois à mes pieds une flaque de sang.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300464

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[S], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David, l'avis de M.

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CC

cr

613725a7cd5801467741f863

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et

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civ2

613722fbcd58014677403fef

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Lame épouse Dieulesaint, demeurant ..., 20°/ Mme Alfréda G... épouse XB..., demeurant ..., 21°/ Mme Monique K..., demeurant ..., 22°/ Mme Suzanne YA... épouse YC..., demeurant ..., 23°/ Mme

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soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

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CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

David EF..., demeurant ..., 212 / de Mme Evelyne EG... épouse XJA..., demeurant ..., 213 / de M.

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