AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
613726a5cd580146774275b9
19 septembre 2006
19 septembre 2006
qu'il était allé travailler à l'autre bout de l'atelier afin d'y faire des colis, d'autre part, que l'ouvrier qui faisait marcher la scie avait quitté son poste et avait oublié de rabattre le protège-lame
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