Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88169
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: N 18-19.035 Demandeur: la société Résidence S Défendeur: la société Halgand-Puyt-Parquet-Lecoeur-Leconte Requête n°: 1344/21
Source officiellecr
613725edcd58014677421986
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils
Source officiellecr
61372676cd58014677425c2c
29 novembre 2006
29 novembre 2006
D... et de Patrick E... lui-même, ne laissent aucun doute quant au fait qu'une rixe a bien eu lieu dans ledit café ; que des coups ont été portés à la victime ; que celle-ci est tombée à terre inanimée
Source officiellecr
61372679cd58014677425dd1
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 2003, qui a rejeté sa demande de mainlevée d'un arrêté interruptif de travaux ; Vu les mémoires produits
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd64
21 septembre 1994
21 septembre 1994
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
61372568cd5801467741d773
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Patrick, - LA SOCIETE ANONYME FLO PRESTIGE en réalité FLO Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infraction aux dispositions
Source officiellecr
61372579cd5801467741e105
17 février 1993
17 février 1993
Patrick X... ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick
Source officiellecr
èces de la procédure des présomptions très sérieusesc/Patrick Z
613725b2cd5801467741fdcd
6 août 1996
6 août 1996
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcce
22 novembre 1995
22 novembre 1995
l'article 289-1 du Code de procédure pénale ; que, le président, pour compléter le nombre de 23 jurés requis a mis dans l'urne les cartes portant les noms de Jean L..., juré suppléant n 6 et de Patrick
Source officiellecr
6137262fcd580146774239b7
23 octobre 2002
23 octobre 2002
l'instruction, en date du 5 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la A..., sous l'accusation de séquestrations et assassinats ; - en ce qui concerne les cinq parties civiles, contre ledit
Source officiellecr
6137263acd58014677423f0a
9 novembre 2005
9 novembre 2005
A..., qui a déposé, oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir, sans opposition des parties, prêté le serment prévu par ledit article ; ce témoin
Source officiellecr
613725e4cd58014677421559
6 décembre 2000
6 décembre 2000
X... a été entendue après avoir prêté serment ; " alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Patricia X... n'avait été ni citée ni notifiée, de sorte qu'elle ne pouvait être entendue après
Source officiellecr
61372617cd58014677422e30
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui les a condamnées, la première à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour établissement d'une
Source officiellecr
613725c1cd58014677420466
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Patrick, - D... Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...
Source officiellecr
613724fccd5801467741a081
7 mars 1989
7 mars 1989
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable
Source officiellecr
613725cacd58014677420873
8 juin 1999
8 juin 1999
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 février 1998, qui, pour injures publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné
Source officiellecr
613725ffcd58014677422278
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Patrick, - X...
Source officiellecr
613725e4cd58014677421597
9 mai 2001
9 mai 2001
Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 septembre 2000, qui, pour dégradation volontaire du bien d'autrui, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement
Source officiellecr
613726a8cd58014677427742
12 avril 2005
12 avril 2005
Patrick, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8a6
23 octobre 2002
23 octobre 2002
l'arrêt attaqué a déclaré Silvère X... coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, après avoir, par infirmation du jugement entrepris, rejeté l'exception de nullité soulevée par ledit
Source officiellePage 1 sur 4