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136 résultats pour « LAVILLE Violette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372675cd58014677425b83

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

2001, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Source officielle

Page 1 sur 7

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

Voir →

CC

soc

61372302cd580146774044c4

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Laval Transports, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02263

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02261

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par la société Pompes funèbres Viollet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01538

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

des avocats au barreau de Laval et des organismes mutualistes, ainsi que des copies de courriers adressés à Mme Z... par la Préviade-Mutuelle de la Mayenne ; que M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76ec

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

sociales des pays de la Loire, domicilié MAN, rue René Viviani à Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef98

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, a prononcé diverses confiscations et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c5

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Europ'frais logistique "Besnier", dont le siège social est : 53093 Laval

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00988

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201118

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

du compte Urssaf de l'établissement de Laval, de sorte que c'était bien l'établissement de Laval qui réglait ses cotisations, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00077

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° F 18-22.916 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gruau Laval

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X...) est nommé sur le poste de directeur (Plant ops mgr à Laval),- du 11 septembre 2008, le même M.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0c1

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SOCIETE ETABLISSEMENTS LE TIEC, - SOCIETE ALPHA LAVAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00588

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

[E] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, pour violences aggravées, dégradations aggravées du bien d'autrui,

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c101

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Louis B..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c399

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Louis C..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200603

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

par ordonnance du 6 avril 2011, confirmée par la cour d'appel, et en ce qu'il a condamné la société Laval à payer cette somme à Mme [T], et de débouter la société Laval de ses demandes, alors : « 1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02265

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100360

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Rapido, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02809

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

a informé, en septembre 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval que M.

Source officielle