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9 résultats pour « LASALARIE Jean-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c6cd580146773f72d7

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Jean-Luc B..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mlle Yvette G..., demeurant "L'Huillière", Labastide

Source officielle
CC

comm

ès le jugement de redressement judiciaire prononcé

c/
M. Y

61372229cd580146773fabd9

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Jean-Claude X..., demeurant ... (Gers), ès qualités de représentant des créanciers de M. Y..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f391e

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Mathieu X..., syndic, demeurant ... (1er), agissant en qualité de co-syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Creusot Loire, 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

(Hérault), 168) la société à responsabilité limitée Saint-Jean de Luz A..., dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Lassana X..., Mme Mariana X..., Mme Ramata X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X

61372638cd58014677423dc3

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-François

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Claude, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a3b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

accomplies en l'espèce ont été conformes aux exigences imposées par la chambre criminelle, le requérant ne produisant aucun élément qui permette de considérer que les enquêteurs auraient eu, en la matière

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

Source officielle