Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Spinosi, avocat de la société nouvelle Pierre Sanville, de la SCP Célice et Blancpain

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société Larissa

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Mediterranean Shipping

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Mediterranean shipping

Michel X..., demeurant Le Clos Julien Quinsac, 33360 Latresne, 2°/ de Mme Maryse X... née Y..., demeurant Le Clos Julien Quinsac, 33360 Latresne, 3°/ de la société Nouvelle Foncière du Cap Ferret

cotisations d'assurance vieillesse pour la période du 1er septembre 1969 au 31 août 1972 durant laquelle il se trouvait au centre de formation professionnelle des établissements de l'aéronautique de Latresne

le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Syndicat des manutentionnaires et

, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Lauretta X..., demeurant chez Mlle Y...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole ELEVAGE DE LA COTE, dont le siège social est au Bourg de Lanrelas

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Picca, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireBlohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.