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3 résultats pour « LANDAIS Ariane Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372654cd58014677424b9e

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION ARIANE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

François Z..., - Mme Monique A..., - Mme Ariane Z..., - Mme Aude B...  , - M. Tanguy N° E 17-85.379 F-D N° 3400 VD1 6 DÉCEMBRE 2017 REJET M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

lui résister ; que X... ajoutait que ses relations avec Melle D... n'étaient pas seulement sexuelles mais également affectueuses ; il en voulait pour preuve le fait qu'elle l'avait rejoint dans les Landes

Source officielle