réunies : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le refus de la société CNH France de concrétiser l'accord intervenu entre elle, la société Lacroix

la société Lacroix city Saint-Herblain et la condamne à payer à M.

Con, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de la commune de Saint-Paul, dont le siège est à l'hôtel de ville, Saint-Paul (La Réunion), défenderesse

Lacroix), en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera (le syndicat), en cessation de ces violations, injonction à la société Lacroix de faire respecter ledit règlement

Sur le premier moyen : Attendu que LACROSSE fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 1979) rendu sur renvoi après cassation d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé le 22 février

[IO], [PF], des sociétés Posan et Touwin et du syndicat des copropriétaires du Château Lacroix-Falgarde, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Larbi, - Y... née Z...

Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violence, a prononcé sur les intérêts civils ;

Trintaudon avait elle-même copié l'image de son château en reprenant le nom Château Larose Perganson et que ce nom était enfin confirmé tant par une lettre du maire de la commune attestant qu'il était

[C], directeur d'usine adjoint, a été destinataire en copie de trois mails envoyés par M.

doit les intérêts au taux légal qu'à compter de la notification, valant mise en demeure, de la décision ouvrant droit à restitution ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Com

X... a été engagé le 30 janvier 1981 par la société Etienne Lacroix en qualité de magasinier, en dernier lieu comme chef de groupe magasins ; qu'il a été licencié pour faute le 13 octobre 2008 ; Attendu

Y... étant propriétaires de fonds voisins, ce dernier a été condamné, par un jugement du 5 janvier 2005, devenu irrévocable, à couper les branches de ses arbres dépassant sur le fonds de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

le tribunal de grande instance de la Rochelle, domicilié palais de justice, 10 rue du Palais, 17028 La Rochelle cedex, 2°/ au groupe hospitalier La Rochelle, Ré, Aunis, hôpital psychiatrique Marius Lacroix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 17°/ la société Construction vente Château rouge, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 18°/ la société Larcos

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Largier-Giraud immobilier, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de