Y... sur de soi-disant abandons de créances consentis par la banque Rivaud au profit de certaines sociétés du groupe Lévy, lesquels seraient compensés par des remboursements consentis en Suisse par ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2005), que les SCI Frangar et le Comptoir de Lévis

inférieur au prix normal ; qu'en l'espèce, le commissionnaire en douane faisait valoir que l'administration des douanes avait connaissance de fraudes quant à la valeur d'importation des jeans de marque Lévis

Sur la requête en désaveu d'avocat Vu le désistement partiel, au profit de la société Franfinance, déposé le 7 avril 2022, par la SCP Marc Lévis, au nom de la banque, du pourvoi qu'elle a formé le 22

Lévy, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4 ) M.

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société LPE (Lévy), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

d'instruction a délivré deux commissions rogatoires, l'une aux fins d'enquête, et l'autre aux fins de surveillances téléphoniques ; Que, le 8 mai 1997, ont été interpellées quatre personnes dont Emile Lévy

pourvoi formé par la société Brenco France, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire représentée par la société civile professionnelle (SCP) Girard-Lévy

à ce que ce dernier intervienne ultérieurement en considération de la situation existant à la date de sa décision, pour autant qu'il ne contredise pas la chose jugée au fond ; qu'en l'espèce, la SCI Légi

Michel X..., 2°/ Mme Hanna Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Lévi, Haya, Perla et Chmouel, 3°/ M.

Lévy, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, fondée sur la judaïcité supposée de ce magistrat considéré comme de parti pris en faveur de la prévenue, dont le père était prénommé Moïse,

. ; "aux motifs que, "le 12 décembre 2002, jour où la partie civile a interjeté appel, elle a désigné Me Jean-Paul Lévy ; que contrairement à ce qui est indiqué dans la demande de renvoi, son précédent

envers un particulier, sur le fondement des articles 23, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre Mme B..., directrice général de la société Calmann-Lévy

D... exploitait une maison de jeux de hasard sur un terrain communal loué par son gendre à Nelson Lévy, qui l'avait loué à la commune de Pirae; que le 30 octobre 1990, le parquet a requis l'ouverture

1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Bernard Lévy

journalier et avait dépassé la durée de conduite hebdomadaire ; que, malgré cette situation, Jean X... n'avait jamais fait les observations qui s'imposaient à son chauffeur ; que l'expert judiciaire Lévy

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-21.402 Demandeur : la société Marc Lévis Défendeur : la société CBRE conseil et transaction Requête n° : 426/25 Ordonnance

de Cassation le 20 avril 2005, la SCP Roger et Sevaux, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société civile professionnelle (SCP) Lévi