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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372115cd580146773f0d4f
6 décembre 1989
6 décembre 1989
février 1987 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre A), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS 9e, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet KORCHIA
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61372182cd580146773f4609
17 avril 1991
17 avril 1991
Albert X..., demeurant Quartier des Ribbes, Ginasservis, Rians (Var), en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 2466 rendu le 14 juin 1990 par la Chambre sociale dans l'affaire l'opposant à la société Korsia
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61372139cd580146773f2005
9 mai 1990
9 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Korsia Revel, société anonyme dont le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône
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6079d67d9ba5988459c5b634
16 janvier 1973
16 janvier 1973
NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (CNAN) ET DONT LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE (CGT) ETAIT CONSIGNATAIRE ; QUE LA SOMEJOK A, A SON TOUR, CONFIE L'EMBARQUEMENT DU MATERIEL A LA SOCIETE KORSIA
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613724a7cd5801467741746a
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Sur le pourvoi de Richard E... et de la société Korsia-Revel : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 231-3-1, L. 263
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01586
23 septembre 2008
23 septembre 2008
concernant, notamment, une opération dite de Leverage buy out (LBO), ou acquisition à effet de levier, ayant conduit au rachat de la société Kos, société mère de la société Bénédicta, par une société Korissia
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6079b0b29ba5988459c4f789
14 décembre 1978
14 décembre 1978
12 ET SUIVANTS, 30, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MANQUE DE BASE LEGALE, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT DE MOTIFS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES SOCIETES KORSIA-REVEL
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6079b0a59ba5988459c4f455
21 mars 1978
21 mars 1978
ET 77-60.618 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES DEUX SOCIETES KORSIA-REVEL
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613722c3cd5801467740131b
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Korichi Y..., demeurant Foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit : 1°/ de MM.
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61372160cd580146773f33b4
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Abdelkader X..., demeurant Derb El Koucha, N 21 Fes Jaid (Maroc), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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61372299cd580146773fef81
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Patrick Y..., demeurant lot. 30, Mayet, Les Monts Kochi, 98830 Dumbéa, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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61372227cd580146773faae3
1 mars 1994
1 mars 1994
Kocia M..., 5 / de M. Didier N..., 6 / de M. Gérard A..., 7 / de M. Michel I..., 8 / de M. Francis Y..., 9 / de M. Laurent O..., 10 / de M. Jean-Claude G..., 11 / de M.
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France du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Maria X
ECLI:FR:CCASS:2012:C201105
21 juin 2012
21 juin 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gunnebo France du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Maria X...veuve Y..., Mmes Yvonne et Koralia
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300544
19 mai 2015
19 mai 2015
Que dans son rapport, l'expert judiciaire fait état d'une première vente du 19 décembre 2007 entre la société LOD et la SCI Koria pour plusieurs parcelles de terrains à bâtir dans le périmètre d'une autre
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