AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe X..., anciennement dénommée Groupe Kotin (société

domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Komis

d'emprisonnement de dix-huit mois prononcée par jugement en date du 24 octobre 2017 de cette juridiction pour des faits de vols commis le 24 mai 2015 et le 3 août 2015 dans les districts de Prague et de Kolin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Kosser (anciennement Groupe Kotin), société anonyme au

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABITEY Komi

Yvonne Marie C..., demeurant ... (15e), 2°) Madame Y..., Jeanne Marie A..., née X..., demeurant ... (15e), 3°) La société à responsabilité limitée GROUPE KOTIN SARL, sis ... (16e), 4°) Madame D..

(la SCP), la société Bordas s'est engagée à vendre un immeuble à la société Groupe Kotin ; que cette promesse de vente stipulait que les lieux offerts à la vente étaient constitués par des locaux à usage

chemin des Terriers, La Croix rouge, 06600 Antibes, le premier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile) , au profit de la société PJ Komen

[W] et la société Kominge. PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société PJ Komen export BV, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 11 septembre 1990), statuant sur renvoi après cassation, que la vente d'un immeuble et d'un lot de copropriété par les consorts X... à la société Groupe Kotin ayant

l'ont été dans un cadre de sous-traitance et qu'elle est fondée à en récupérer le prix auprès du maître de l'ouvrage ; qu'à l'appui de sa demande elle produit :- une lettre de l'entreprise Façades Kossin

Komi X..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Chapo, société

d'enregistrement de l'acte en application de l'article 1840 A du Code général des Impôts, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige et n'a pas décidé que l'exercice par la sociétéroupe Kotin

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Henri Gay a, le 2 octobre 1980, consenti à la société Groupe Kotin, -qui s'est substitué la SCI Les Gatines-

(Loire-Atlantique), 8°) Mme Korine A..., demeurant ...

X... a été engagé par la société Gefco le 2 août 2004 en vue d'une affectation prochaine en qualité de chef de centre au sein de sa filiale tchèque à Kolin ; que le salarié a signé un contrat de travail

La Caisse d'épargne Sudwestpfalz conteste la traduction de l'article 21 ScheckG, sans toutefois produire elle-même une traduction assermentée, estimant que le texte originel allemand de «'abhanden kommen

après imputation de celles de 3.050,40 € et 13.563 € devant l'être conformément à la loi applicable, et d'AVOIR condamné la société Aviva Assurances à payer en deniers ou quittances à la Kobenhavns Kommune