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5 résultats pour « Khaznadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372530cd5801467741bb17

Cassation

14 septembre 1988

14 septembre 1988

Khaznadar, président, M.

Source officielle
CC

civ3

60794b719ba5988459c4321f

Cassation

12 décembre 1984

12 décembre 1984

KHAZNADAR, JUGE DE L'EXPROPRIATION TITULAIRE, DESIGNE PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1980 DE M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaef

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Khaznadar, président, Huot-Marchand et Latève, conseillers, l'affaire a été mise en délibéré au 12 septembre 1991 et qu'à cette date, après en avoir délibéré conformément à la loi, ladite cour a rendu

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fbfdb

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Khaznadar, Lateve et Dreuilhe, conseillers, pour la seconde de M. Simonin, président de chambre et MM.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c611

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Khaznadar, président, M.

Source officielle